Parcelle de subsistance dordogne

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Le b n ficiaire de l allocation de pr retraite peut conserver une des parcelle dite de subsistance destin e la satisfaction de ses besoins personnels. Bail ferme et parcelle de subsistance. Chaque exploitant agricole qui cesse son activit pour faire valoir ses droits la retraite peut conserver une activit. Parcelle de subsistance. Et volution Droit rural - Avril 2014 - n 422 D plafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retrait s 13 e l gislature Question. Retraite des agriculteurs: augmentation de la superficie de la parcelle de subsistance 8 e l gislature Question.

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